Avis d’enquête publique – Rétrocession lotissement Coulon

Dossier de consultation disponible en vue de la rétrocession du lotissement Coulon à la commune (parties communes).

Le lotissement, initié par le groupe Launay, arrive en effet à la fin. Il a donc été proposé à la commune de préparer l’intégration dans le domaine public des ouvrages et réseaux divers du lotissement « Coulon ».

Une enquête publique est ouverte du undi 3 juillet 9h00 au mercredi 19 juillet 17h00,

L’enquête se déroulera à la mairie du lundi 3 juillet 2023 au mercredi 19 juillet 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

  • Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ;
  • Le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
  • Le samedi de 9h00 à 12h00

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les :

  • Mardi 4 juillet 2023 de 10h à 12h ;
  • Mercredi 19 juillet de 14h à 16h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourra être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressé par écrit ou par mail (commissaire-enqueteur@montfort-sur-meu.fr) au Commissaire enquêteur.

 

(crédit photo – plan Launay)

Localisation

10 Rue Marie Curie, 35160 Montfort-sur-Meu, France

Sur le même sujet

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×